Selon les législations qui régissent le domaine professionnel, toute entreprise doit souscrire une mutuelle collective pour ses salariés. Depuis 2016, ce procédé est devenu une obligation pour chaque société légale. Il s’agit d’une complémentaire santé destiné à tous les membres de personnel. Elle comprend diverses garanties allant de la formule de base à la formule haut de gamme. Nombreuses encore sont les informations à savoir sur cette modalité d’assurance. Afin de mieux comprendre le sujet, cet article exposera de plus amples précisions sur la lancée.
Mutuelle santé collective d’entreprise : c’est quoi exactement ?
Abordée depuis des années, mais rendue obligatoire le 1 er janvier 2016, la mutuelle santé collective d’entreprise a pour rôle d’offrir une meilleure condition de vie aux salariés des entreprises. Ils peuvent profiter d’une indemnisation intéressante lors d’une intervention médicale tout en optimisant leur budget. De plus, toutes les procédures sont fiables et garanties par la loi.
En se référant à la loi de la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les membres du personnel peuvent toucher des avantages sociaux et fiscaux considérables. Dans cette optique, les mensualités versées par la société ne sont pas soumises aux charges sociales. De plus, elles peuvent faire l’objet d’une défiscalisation en les déduisant sur les bénéfices imposables.
Quelles garanties sont comprises dans une offre de mutuelle collective ?
Quel que soit l’organisme qui a proposé l’offre de complémentaire santé, il existe des garanties obligatoires qui ne peuvent être exclues du lot. Quatre points constituent la base de cette solution de couverture, dont les éléments suivants :
- Les consultations médicales et les frais de médicaments,
- Les traitements liés à l’optique,
- Les soins dentaires,
- Les frais d’hospitalisation.
Toutefois, il est important de souligner que des garanties optionnelles peuvent également être contractées dans une mutuelle collective. Ces dernières dépendent des services souhaités par l’entreprise et de l’agence de soins. Elles peuvent être liées aux interventions chirurgicales, mais aussi à d’autres services.
Combien coûte une mutuelle d’entreprise ?
Il n’existe pas de textes concrets qui mentionnent la fourchette de prix d’une mutuelle santé collective d’entreprise. En général, plusieurs critères entrent dans l’estimation. En premier lieu, la compagnie d’assurance doit évaluer l’étendue des prestations de base ainsi que le niveau de couverture. Elle doit également prendre en compte tous les services supplémentaires à inclure dans l’offre. Les informations personnelles des salariés jouent aussi un rôle très important dans cette mesure. La facturation de la cotisation se repose en partie sur l’âge des membres du personnel ainsi que sur leur situation économique. Les taux de prise en charge ainsi que la convention collective sont aussi des éléments influents.
Quelles sont les conditions de résiliation d’une mutuelle collective d’entreprise ?
Contrairement à d’autres modalités d’assurance, la mutuelle collective d’entreprise peut être résiliée à tout moment si les conditions sont réunies. Les démarches à suivre sont déjà annexées dans les conditions générales du contrat. Malgré tout, l’entreprise doit faire une déclaration au préalable, au moins deux mois avant la date d’anniversaire de la souscription. Une fois la demande validée, la société n’a plus qu’à rembourser le préavis qui dure un mois.
Par ailleurs, les motifs les plus valables pour une requête de résiliation de mutuelle santé collective sont : une révision des clauses de couverture, une augmentation des mensualités, un changement de situation familiale.
